Fév
2018

PRELEVEMENT A LA SOURCE

IR – Mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019 (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 60)(loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 11)(Entreprises – Publication urgente) Le prélèvement à la source entre en vigueur au 1er janvier 2019.

Fév
2018

PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Le 07.02.2018 le ministère du travail a publié sur le contenu du « Parcours emploi compétences » applicable depuis le 01 janvier 2018. Pour en découvrir les modalités de mise en place, les aides accordées ainsi que le public concerné : http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/insertion-dans-l-emploi/parcours-emploi-competences/article/parcours-emploi-competences

Fév
2018

DSN : SIGNALISATION DES ARRETS DE TRAVAIL

L’assurance Maladie a publié sur son site un guide interactif, à destination des employeurs, pour une bonne gestion des signalements des arrêts de travail via la DSN. Rappelons que l’employeur doit effectuer les signalements des arrêts de travail dans les 5 jours après en avoir eu connaissance. Accès au guide : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/356416/document/guidedsn-complet-interactif.pdf

Fév
2018

HEURES SUPPLEMENTAIRES : la « Désocialisation » pour 2020

Lors d’un Facebook Live, du 06 février 2018, le premier ministre Edouard PHILIPPE a annoncé que les mesures sur le retour de l’éxonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires seraient examinées, à l’occasion des lois sur le budget, pour une mise en oeuvre en 2020 : voir la vidéo Il n’est pas envisagé pour le moment