Mois: octobre 2018

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été présenté au Conseil des ministres mercredi 10 octobre 2018. Parmi les mesures sociales, on peut citer l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires, la transformation du CICE en une baisse pérenne des cotisations sociales. Heures supplémentaires : réduction de cotisations salariales sur

Les premiers projets de décrets d’application de la loi « Avenir professionnel » envoyés aux partenaires sociaux en vue d’un examen au Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles (CNEFOP) du 12 octobre 2018 comprennent 3 textes portant sur l’apprentissage. Au sommaire, le barème de rémunération minimale, la rupture du contrat