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2019

Nouvelles mesures paie 2019 : des modalités d’application communiquées tardivement

Les débuts d’année sont souvent synonymes de changements : mise en place de nouvelles mesures, évolution des taux des cotisations, etc. L’année 2019 n’a pas échappé à cela avec notamment la mise en place du prélèvement à la source, la fusion de l’AGIRC-ARCCO, l’élargissement du champ d’application de la réduction générale des cotisations, la fin

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2019

JURISPRUDENCE – respect du minimum conventionnel

Comment apprécier le respect du minimum conventionnel en présence de primes ? Lorsque la convention collective n’exclut pas du minimum conventionnel des éléments de salaires, ceux-ci sont pris en compte pour apprécier si ce minimum conventionnel est respecté. Peu importe l’objet de ces éléments. Un 13ième mois et des primes horaires de vol sont donc

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2019

Congé de maternité : Quelle part du salaire maintenir ?

Préambule Lorsqu’une salariée est en congé de maternité son contrat de travail est suspendu, ce qui a un impact sur sa rémunération. Pour autant, selon les termes de la convention collective ou d’un usage, l’employeur peut devoir maintenir le salaire de base. Les autres éléments de la rémunération peuvent, sous certaines conditions, cesser d’être versés