Sep
2020

Nouveau régime d’activité partielle à partir du 1er novembre 2020

Un projet d’ordonnance et un projet de décret, envoyés aux partenaires sociaux le 4 septembre 2020, présentent le dispositif d’activité partielle de droit commun qui doit s’appliquer à partir du 1er novembre 2020. Ils prévoient le « resserrement » annoncé des indemnités et remboursements aux entreprises, mais maintiennent jusqu’en fin d’année l’activité partielle renforcée des

Sep
2020

Aide à l’Embauche des Jeunes

Le gouvernement met en place, à compter du 1er août 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021, une aide à l’embauche des jeunes d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 euros pour les employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans. Décret 2020-982 du 05-08-2020 JO du 06-08-2020 Quels employeurs peuvent bénéficier de l’aide

Sep
2020

La réglementation concernant la rémunération d’un Stagiaire

Les employeurs qui accueillent un stagiaire sont tenus de respecter la réglementation en matière de rémunération afin de lui permettre d’effectuer ses tâches dans les meilleures conditions, aussi bien concernant les missions qui lui sont assignées que concernant ses conditions de travail Mais quelles sont les obligations de l’employeur sur les volets financiers de cette

Sep
2020

Arrêts de travail dérogatoires et IJSS maladie

Dans le cadre de la fin de l’état d’urgence sanitaire, un décret publié au Journal officiel du 11 juillet 2020 précise les mesures dérogatoires mises en place en matière d’IJSS maladie concernant les assurés en isolement identifiés comme « cas contact » ou visés par une mesure de « quarantaine ». Le décret indique également

Sep
2020

Aide à l’apprentissage et au contrat de professionnalisation

L’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation jusque fin février 2021 ouvre droit à une aide exceptionnelle. Contrats concernés La conclusion de contrats d’apprentissage et de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 ouvre droit à une aide exceptionnelle. Les alternants doivent préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle

Sep
2020

IMPACT COVID 19 3/4 Exonération de cotisations patronales

Principes : Pour continuer à aider les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire du covid-19, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place une exonération totale de cotisations patronales au profit des (loi art. 65, I) : petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 salariés exerçant leur activité