Un projet d’ordonnance et un projet de décret, envoyés aux partenaires sociaux le 4 septembre 2020, présentent le dispositif d’activité partielle de droit commun qui doit s’appliquer à partir du 1er novembre 2020. Ils prévoient le « resserrement » annoncé des indemnités et remboursements aux entreprises, mais maintiennent jusqu’en fin d’année l’activité partielle renforcée des
Le gouvernement met en place, à compter du 1er août 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021, une aide à l’embauche des jeunes d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 euros pour les employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans. Décret 2020-982 du 05-08-2020 JO du 06-08-2020 Quels employeurs peuvent bénéficier de l’aide à
Que dit la jurisprudence sur le temps de trajet entre les locaux d’un client et le domicile du salarié ; peut-il constituer du temps de travail effectif ? La reconnaissance d’un temps de travail effectif est source de nombreux litiges. Illustration avec une affaire jugée le 3 juin 2020 par la Cour de cassation, dans
Les employeurs qui accueillent un stagiaire sont tenus de respecter la réglementation en matière de rémunération afin de lui permettre d’effectuer ses tâches dans les meilleures conditions, aussi bien concernant les missions qui lui sont assignées que concernant ses conditions de travail Mais quelles sont les obligations de l’employeur sur les volets financiers de cette
Dans le cadre de la fin de l’état d’urgence sanitaire, un décret publié au Journal officiel du 11 juillet 2020 précise les mesures dérogatoires mises en place en matière d’IJSS maladie concernant les assurés en isolement identifiés comme « cas contact » ou visés par une mesure de « quarantaine ». Le décret indique également
L’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation jusque fin février 2021 ouvre droit à une aide exceptionnelle. Contrats concernés La conclusion de contrats d’apprentissage et de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 ouvre droit à une aide exceptionnelle. Les alternants doivent préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle
Employeurs éligibles Les employeurs de moins de 250 salariés au 1er janvier 2020 ne bénéficiant pas des dispositifs d’exonération sectorielle et de « crédit » de cotisations créés par la loi, dans le cadre des plans d’apurement conclus avec l’URSSAF ou la caisse de MSA, peuvent demander une remise partielle des dettes de cotisations et
Principes : Pour continuer à aider les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire du covid-19, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place une exonération totale de cotisations patronales au profit des (loi art. 65, I) : petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 salariés exerçant leur activité
Tous les employeurs pour lesquels des cotisations et contributions sociales resteraient dues à la date du 30 juin 2020 peuvent conclure des plans d’apurement avec les URSSAF
IMPACT COVID 19 Aide au paiement des cotisations restant dues