Niveau d’indemnisation inchangé Contrairement à ce qui avait été initialement prévu, le niveau d’indemnisation de l’activité partielle ne sera pas revu à la baisse à compter du 1er novembre 2020. La reprise de l’épidémie de Covid-19 et le « reconfinement » ayant modifié la donne, le Gouvernement a décidé de reporter au 1er janvier 2021. La réforme du
Listes des entreprises éligibles Mise à jour le 05/11/2020 Ajouts aux listes des annexes 1 et 2 suite au décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité Annexe 1 : Conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et aux autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques
Le décret 2020-1328 du 2 novembre 2020 complète la liste des secteurs éligibles aux dispositifs d’exonération et d’aide au paiement mis en place cet été par de nouveaux secteurs d’activité. Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et associations en difficultés est disponible depuis ce lundi 2 novembre : composez le