Entrée en vigueur Les nouvelles dispositions relatives au congé de paternité s’appliqueront aux enfants nés à compter du 1er juillet 2021, ainsi qu’aux enfants nés avant cette date, mais dont la naissance était supposée intervenir à compter du 1er juillet (loi 2020-1576 du 14 décembre 2020 art. 73, IV, JO du 15). Allongement du congé
Un décret paru au JO du 9 janvier 2021 reconduit pour le 1er trimestre 2021 les dispositions relatives aux arrêts de travail dits « dérogatoires » Covid-19. Il étend leur application aux salariés symptomatiques qui effectuent un test dans les deux jours, ainsi qu’aux salariés positifs au covid-19. Des arrêts de travail dérogatoires ont été
Adoptée définitivement le 17 décembre 2020, la loi de finances pour 2021 comprend plusieurs mesures paye et RH : frais de transport domicile-lieu de travail, actionnariat salarié, exonérations « zonées », activité partielle, retenue à la source des non-résidents fiscaux, etc. Définitivement adoptée le 17 décembre 2020, la loi n’entrera en application qu’une fois publiée
Comme chaque année, pensez à l’actualisation de vos chiffres pour cette nouvelle année 2021. Pour vous aider, voici l’essentiel : Le plafond mensuel de la sécurité sociale Le plafond 2021 est maintenu au même niveau qu’en 2020. Il s’élève donc à 3 428 € par mois (soit un plafond annuel de 41 136 €) et à 189 € par jour. Ces valeurs s’appliquent
Le paramétrage 2021 de la réduction générale de cotisations patronales doit être ajusté de la fraction du taux de la cotisation accidents du travail comprise dans le périmètre de la réduction. Celle-ci a été officialisée par un décret publié au JO du 29 décembre 2020. Fraction de taux AT prise en compte en 2021 La
À l’approche de la nouvelle année et des fêtes de Noël, les Ministres multiplient les annonces. Au menu, le régime de l’activité partielle sur le début 2021, les arrêts de travail dérogatoires, le doublement de la limite d’exonération des chèques-cadeaux et l’utilisation assouplie des titres-restaurant. Élisabeth Borne, Ministre du Travail, et Bruno Le Maire, Ministre
Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2020 fixe le calendrier de paiement des contributions formation et de la taxe d’apprentissage 2021. Tous les employeurs, y compris cette fois les TPE, sont soumis à un système d’acomptes à verser en cours d’année Pour Rappel En attendant le transfert du recouvrement aux URSSAF programmé
Annoncé depuis début décembre, le décret sur l’aide exceptionnelle de l’État à la prise des congés payés destinée aux entreprises accueillant du public les plus affectées par la crise a été publié le dernier jour de l’année 2020. Le dispositif se matérialise par une aide exceptionnelle dont peuvent bénéficier les entreprises accueillant du public au
Une circulaire AGIRC-ARRCO du 9 décembre 2020 présente les nouvelles règles d’adhésion des entreprises auprès des institutions de retraite complémentaire applicables à compter du 1er janvier 2021. Les modifications concernent notamment les employeurs appliquant le versement en un lieu unique (VLU) pour leurs cotisations URSSAF. Règles d’adhésion à une institution AGIRC-ARRCO : rappels Toutes les
Baisse du taux de l’indemnité au salarié en 2021 en plusieurs étapes Cas général : indemnité au taux de 60 % à partir du 1er février 2021 Initialement, le gouvernement avait programmé la baisse de l’indemnisation du salarié en chômage partiel au mois de novembre 2020. Mais à l’automne 2020, eu égard à la situation