Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2020 fixe le calendrier de paiement des contributions formation et de la taxe d’apprentissage 2021. Tous les employeurs, y compris cette fois les TPE, sont soumis à un système d’acomptes à verser en cours d’année Pour Rappel En attendant le transfert du recouvrement aux URSSAF programmé
Annoncé depuis début décembre, le décret sur l’aide exceptionnelle de l’État à la prise des congés payés destinée aux entreprises accueillant du public les plus affectées par la crise a été publié le dernier jour de l’année 2020. Le dispositif se matérialise par une aide exceptionnelle dont peuvent bénéficier les entreprises accueillant du public au
Une circulaire AGIRC-ARRCO du 9 décembre 2020 présente les nouvelles règles d’adhésion des entreprises auprès des institutions de retraite complémentaire applicables à compter du 1er janvier 2021. Les modifications concernent notamment les employeurs appliquant le versement en un lieu unique (VLU) pour leurs cotisations URSSAF. Règles d’adhésion à une institution AGIRC-ARRCO : rappels Toutes les
Baisse du taux de l’indemnité au salarié en 2021 en plusieurs étapes Cas général : indemnité au taux de 60 % à partir du 1er février 2021 Initialement, le gouvernement avait programmé la baisse de l’indemnisation du salarié en chômage partiel au mois de novembre 2020. Mais à l’automne 2020, eu égard à la situation
Le décret qui manquait pour mettre la dernière touche au système d’indemnisation de l’activité partielle sur l’année 2021 est paru au JO du 31 décembre 2020. Un système de modulation des allocations d’activité partielle va perdurer jusque fin mars ou fin juin 2021, selon les secteurs d’activité. A contrario, un régime unique d’activité partielle «