Sep
2022

Bonus-malus sur la cotisation patronale chômage

les taux modulés ont été notifiés via Net-entreprises Le dispositif du bonus-malus Le mécanisme de bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage vise à inciter à l’emploi durable et à pénaliser la succession de contrats courts dans certains secteurs d’activité. Il concerne les entreprises de 11 salariés et plus qui appartiennent à l’un des 7