Jan
2021

ACTUALISATION DES CHIFFRES 2021


Comme chaque année, pensez à l’actualisation de vos chiffres pour cette nouvelle année 2021. Pour vous aider, voici l’essentiel :


Le plafond mensuel de la sécurité sociale

Le plafond 2021 est maintenu au même niveau qu’en 2020. Il s’élève donc à 3 428 € par mois (soit un plafond annuel de 41 136 €) et à 189 € par jour. Ces valeurs s’appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1er janvier 2021.

Les autres valeurs 2021 se déduisent des règles de calcul prévues par le code de la sécurité sociale (c. séc. soc. art. D. 242-19) :

  • plafond trimestriel : 10 284 € ;
  • plafond par quinzaine : 1 714 € ;
  • plafond par semaine : 791 € ;
  • plafond horaire : 26 €.

Arrêté du 22 décembre 2020, JO du 29, texte n° 44


Le SMIC

Suite à l’annonce d’une hausse de 0,99 % à compter du 1er janvier 2021, le SMIC horaire passe de 10,15 euros 10,25 euros. Le SMIC 2021 mensuel sera de 1554,62 euros, soit une augmentation brute de 15,16 euros. Cette hausse a été confirmée par un décret publié au Journal officiel du 17 décembre 2020.

Le minimum garanti s’établit à 3,65 € au 1er janvier 2021.

Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance, Jo du 17


Le Taux versement mobilité

L’ACOSS signale les évolutions de taux de versement mobilité (VM) et de taux de versement mobilité additionnel (VMA) applicables au 1er janvier 2021 dans une circulaire du 23 novembre 2020. Par ailleurs, il ne faut pas oublier non plus la hausse programmée du taux de VM en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne.

Retrouver le taux

Les employeurs concernés peuvent retrouver le taux du versement mobilité applicable par code postal, ou commune, depuis le module de recherche du réseau des URSSAF (www.urssaf.fr, rubrique « Taux et barèmes », puis « Versement mobilité »

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/versement-mobilite.html

Lettre-circ. ACOSS 2020-08 du 23 novembre 2020


Le Taux ATMP

La notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2021 pour toutes les entreprises d’au moins 10 salariés qui relèvent du régime général, sous peine de pénalités.


Comment adhérer au service de dématérialisation de la notification de taux AT/MP ?

Si vous avez déjà un compte AT/MP sur net-entreprises.fr, il suffit d’en faire la demande en ligne en vous connectant à votre espace personnel.

Si vous n’avez pas de compte AT/MP, effectuez une demande d’adhésion sur net-entreprises.fr. L’ouverture de votre compte se fera dans un délai maximal de 24h. Vous pourrez ensuite, partir de votre espace personnel, vous abonner au service de dématérialisation de la notification de taux AT/MP.

Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2021 (JO du 24 décembre 2020) pour retrouver le taux AT applicable (entreprise – de 20 salariés)


Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source

Les employeurs doivent mettre en œuvre le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu en appliquant les taux de PAS personnalisés transmis par l’administration fiscale ou, à défaut, les taux non personnalisés, dit « taux neutres », pour les salariés pour lesquels aucun taux personnalisé en cours de validité n’est disponible. Ces grilles de taux neutres figurent au sein du code général des impôts (CGI art. 204 H, III), et sont modifiées chaque année.



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