Août 2018

Allègements des cotisations patronales 2019 - Réaménagement du calendrier

 

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoyait un certains nombre de mesures, d'allègements des cotisations patronales au 1er janvier 2019, en contrepartie de la suppression du CICE, comme nous l'indiquions dans nos actualités parues en Décembre 2017 (Loi de finance 2018).

 

Le premier ministre Edouard PHILIPPE lors de son discours prononcé à l'Université d'été du Medef le 28 août dernier précise que certaines mesures seront rééchelonnées, dont les détails sont à voir ICI.

 

 

La désocialisation des heures supplémentaires

 

Comme nous l'indiquions dans nos actualités de février 2018, Le premier ministre Edouard PHILIPPE annonçait que les mesures (prévues au programme d'Emmanuel MACRON) sur le retour de l'éxonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires seraient examinées à l'occasion des lois sur le budget pour une mise en oeuvre en 2020.

 

Le 26 Août dernier, Edouard PHILIPPE est revenu sur le sujet. Les heures supplémentaires seront désocialisées pour tous les salariés à compter du 01 septembre 2019 (voir notre fiche technique).

"Une des lignes directrices de notre action, c'est de revaloriser le travail et les revenus du travail, et c'est cohérent.... (extrait du discours du premier ministre du 28/08/2018)."

 

Les Mentions Obligatoires sur les bulletins de Paies 2018

 

Suite à une jurisprudence du 12 juillet dernier, portant sur la mention d'une convention collective sur le bulletin de paie, nous faisons ICI un rappel des mentions légales et obligatoires.

Le fait de méconnaitre ces dispositions est puni de l'amende prévue aux contraventions de 3e classe (c. trav. art. R 3246-2).