Avril 2018

INAPTITUDE

 

La réforme de " l'inaptitude " est entrée en vigueur au 1er janvier 2017, à l'origine un rapport  de l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales), issu d'un groupe de travail.

Afin d'éviter tout litige postérieur à l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail, il est impératif que l'employeur s'assure d'avoir rempli ses obligations.

Une jurisprudence du 05 avril, précise de nouveau certaines obligations de l'employeur.

Il nous paraît opportun de rappeler ICI les grandes lignes des conséquences de l'avis d'inaptitude.

Les CONGES PAYES

 

C'est le printemps ! Il s'accompagne des vacances scolaires du même nom.

Nombreux sont les salariés qui ont pris ou vont prendre quelques jours de congés.

La période d'acquisition des jours de congés payés arrive à son terme. Les congés acquis l'année passée doivent être soldés.

Un rappel des grands principes en la matière... Nous n'avons pas évoqué ICI les jours de fractionnements, qui feront l'objet d'une publication ultérieure.

Le CSE : COMITE SOCIAL et ECONOMIQUE

 

Le comité social et Economique (CSE) est destiné à remplacer l'ensemble des institutions élues du personnel de l'entreprise.

Mise en place par les ordonnances MACRON du 22 septembre 2017,  dans le cadre de la réforme du Code du Travail, il se substituera aux délégués, du personnel, au comité d'entreprise, et au CHSCT. (Fiche technique CSE)

Les HEURES SUPPLEMENTAIRES

 

De nombreuses questions nous sont posées sur le décompte des heures supplémentaires à rémunérer. Un rappel synthétique des modalités applicables :

- Comment sont définies les heures supplémentaires ?

- A quel taux sont-elles rémunérées ?

- Contingent des heures supplémentaires ?

- Quelles sont les contreparties obligatoires en repos ?

- Jurisprudence sur le décompte des heures supplémentaires