Février 2018

PRELEVEMENT A LA SOURCE DE L'IMPOT SUR LE REVENU

 

En date du 31 janvier 2018, l'administration publie dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts, les modalités de mise en ouvre de la retenue à la source, dont les employeurs deviendront collecteurs, dès Janvier 2019 :

BOFip, 31 janvier 2018

Consultez notre fiche technique explicative. Toutefois, l'administration fiscale publiera utlièrement d'autres précisions relatives à la mise en oeuvre du PAS (Prélèvement A la Source).

- Fiche Technique PAS

 

HEURES SUPPLEMENTAIRES : la "Désocialisation" pour 2020

 

Lors d'un Facebook Live, du 06 février 2018, le premier ministre Edouard PHILIPPE a annoncé que les mesures sur le retour de l'éxonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires seraient examinées, à l'occasion des lois sur le budget, pour une mise en oeuvre en 2020 :

voir la vidéo

Il n'est pas envisagé pour le moment d'éxonération fiscale.Cette mesure était inscrite dans le progamme électoral du Président Emmanuel MACRON.

https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme/travail-emploi

 

DSN : SIGNALISATION DES ARRETS DE TRAVAIL

 

L'assurance Maladie a publié sur son site un guide interactif, à destination des employeurs, pour une bonne gestion des signalements des arrêts de travail via la DSN.

Rappelons que l'employeur doit effectuer les signalements des arrêts de travail dans les 5 jours après en avoir eu connaissance.

Accès au guide :

https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/356416/document/guidedsn-complet-interactif.pdf

 

PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

 

Le 07.02.2018 le ministère du travail a publié sur le contenu du "Parcours emploi compétences" applicable depuis le 01 janvier 2018.

Pour en découvrir les modalités de mise en place, les aides accordées ainsi que le public concerné :

http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/insertion-dans-l-emploi/parcours-emploi-competences/article/parcours-emploi-competences