Septembre 2018

PERIODE D'ESSAI : RUPTURE

 

La rupture de la période d'essai est à l'origine de nombreux de nombreux litiges entre salariés et employeur.

Nous rappelons ici les grandes lignes des modalités et notamment délais de prévenance, mesures discriminatoires, applicables ou pas.

Un jurisprudence du 12 septembre 2018 vient préciser de nouveaux points en la matière.

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LOI POUR LA LIBERTE DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL

Mesures relatives au chômage

 

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au J.O. le 06 septembre 2018.

Elle aborde de nombreux thèmes en droit social, notamment de nouvelles mesures relatives au chômage :

- nouveau droit d'indemnisation en cas de démission du salarié

- Indemnisation des travailleurs indépendants en cessation d'activité

- Bonus /Malus pour les entreprises

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