Nouvelles mesures paie 2019 : des modalités d’application communiquées tardivement
Les débuts d’année sont souvent synonymes de changements : mise en place de nouvelles mesures, évolution des taux des cotisations, etc. L’année 2019 n’a pas échappé à cela avec notamment la mise en place du prélèvement à la source, la fusion de l’AGIRC-ARCCO, l’élargissement du champ d’application de la réduction générale des cotisations, la fin
LES HEURES SUPPLEMENTAIRES : PAIEMENT / RECUPERATION – LES BONNES REGLES
Lors de nos différents AUDIT, nous avons vu et entendu tant de choses sur le sujet : « Les heures supp. sont récupérées… non elle ne sont pas inscrites sur les bulletins de paies 1 heure réalisée une heure récupérée ! » « Non on ne met pas les heures supplémentaires sur les bulletins de paie…. On verse des primes ! »
Rupture conventionnelle : Absence de vice de consentement
La rupture conventionnelle procède d’une volonté commune des parties de rompre le contrat de travail. La convention de rupture conventionnelle est le résultat d’une concertation avec le salarié, ce qui suppose une discussion dans le cadre d’un ou plusieurs entretiens. Ces entretiens sont là pour garantir la liberté du consentement des parties. Le respect de
Temps partiel thérapeutique : marche à suivre en DSN
Le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, précise la marche à suivre pour déclarer en DSN un salarié en temps partiel thérapeutique. Il recommande aux employeurs de déclarer dès à présent le bloc « Temps Partiel Thérapeutique », bien que celui-ci soit toujours en attente d’exploitation. Traitement paye du salarié en