Actualités

Taxe d’apprentissage et contribution formation : paiement en septembre 2019 ?

La loi Avenir professionnel a transformé les échéances et modalités de versement de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage à l’horizon 2021. Les règles transitoires nécessitent un versement formation en septembre 2019. Nouvelles règles de paiement Fin du décalage d’un an À compter des contribution formation et taxe d’apprentissage 2021,

Rupture conventionnelle : Absence de vice de consentement

La rupture conventionnelle procède d’une volonté commune des parties de rompre le contrat de travail. La convention de rupture conventionnelle est le résultat d’une concertation avec le salarié, ce qui suppose une discussion dans le cadre d’un ou plusieurs entretiens. Ces entretiens sont là pour garantir la liberté du consentement des parties. Le respect de