Nouvelles mesures paie 2019 : des modalités d’application communiquées tardivement
Les débuts d’année sont souvent synonymes de changements : mise en place de nouvelles mesures, évolution des taux des cotisations, etc. L’année 2019 n’a pas échappé à cela avec notamment la mise en place du prélèvement à la source, la fusion de l’AGIRC-ARCCO, l’élargissement du champ d’application de la réduction générale des cotisations, la fin
Taxe d’apprentissage et contribution formation : paiement en septembre 2019 ?
La loi Avenir professionnel a transformé les échéances et modalités de versement de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage à l’horizon 2021. Les règles transitoires nécessitent un versement formation en septembre 2019. Nouvelles règles de paiement Fin du décalage d’un an À compter des contribution formation et taxe d’apprentissage 2021,
LES HEURES SUPPLEMENTAIRES : PAIEMENT / RECUPERATION – LES BONNES REGLES
Lors de nos différents AUDIT, nous avons vu et entendu tant de choses sur le sujet : « Les heures supp. sont récupérées… non elle ne sont pas inscrites sur les bulletins de paies 1 heure réalisée une heure récupérée ! » « Non on ne met pas les heures supplémentaires sur les bulletins de paie…. On verse des primes ! »
Rupture conventionnelle : Absence de vice de consentement
La rupture conventionnelle procède d’une volonté commune des parties de rompre le contrat de travail. La convention de rupture conventionnelle est le résultat d’une concertation avec le salarié, ce qui suppose une discussion dans le cadre d’un ou plusieurs entretiens. Ces entretiens sont là pour garantir la liberté du consentement des parties. Le respect de