REMUNERATION DES VARIABLES – JURISPRUDENCE
L’obligation de l’Employeur : Faute d’avoir fixé les objectifs qu’il aurait dû définir unilatéralement, l’employeur doit payer au salarié l’intégralité de sa rémunération variable. La rémunération d’un salarié, prévue par son contrat de travail, peut comprendre une part variable dépendant d’objectifs annuels définis unilatéralement par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction. Dans
Les Accidents et le Télétravail
Deux arrêts des cours d’appel d’Amiens et St Denis de la Réunion qui doivent inciter à la prudence pour les salariés en télétravail et les accidents qui pourraient survenir. Définition : L’accident de travail est celui qui survient au temps et au lieu du travail. Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la
Nouvelle rubrique « MONTANT NET SOCIAL » sur les BULLETINS DE JUILLET 2023
Alors que la mention du « Montant net social » sur le bulletin de paye est devenue obligatoire au 1er juillet 2023, la Direction de la sécurité sociale vient de publier une nouvelle mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS). Au menu : une nouvelle rubrique consacrée au bulletin de paye, qui comporte
Décalage d’Application du calcul des IJSS maternité et maladie
Le décret 2021-428 du 12 avril 2022 précisait les règles à appliquer à partir du 1er octobre 2022 : Décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité – Légifrance (legifrance.gouv.fr) Cependant par décret du 16 octobre 2022, cette mise en application est décalée au 1er juin 2024