INFORMATIONS SOCIALES « CORONAVIRUS » n°2
LE TRAITEMENT EN PAIE DES ARRÊTS « CORONAVIRUS » Préambule : L’activité partielle est la nouvelle dénomination du chômage partiel ou chômage technique et regroupe, tant la situation de réduction momentanée de l’horaire, que l’arrêt total mais temporaire de l’activité d’un service ou de l’entreprise. La période d’activité partielle est prise en compte pour le calcul de l’acquisition des droits à congés payés.
CORONAVIRUS -COVID19-n°1
Le 19 mars 2020 Ces situations de crise sanitaire et de confinement nous imposent de nouvelles démarches pour la sauvegarde de nos activités professionnelles. Nous avons l’habitude de publier des informations sociales avérées sans autre commentaire personnel. En revanche, compte tenu de la présente situation qui inquiète à juste titre, permettez-nous de rappeler quelques fondamentaux
RGPD et paie : quel impact ?
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, les entreprises doivent prouver que leurs services RH et Paie incluent bien cette mise en conformité de leurs méthodes de fonctionnement. Ainsi, RGPD et Paie sont à étudier en corrélation. Le RGPD et la Gestion de Paie, étroitement liés Les services de Ressources Humaines et Paie doivent porter une
Les grilles de taux neutres pour le Prélèvement à la Source 2020
Nouvelles grilles de taux neutres 2020 Pour l’année 2020, le projet loi de finances qui concerne directement les grilles de taux neutres sera définitivement adopté le 19 décembre 2019 (sans changement sur les grilles de taux neutres), le texte doit encore franchir l’étape du Conseil constitutionnel, après quoi, il pourra être publié au Journal officiel