LOI POUR LA LIBERTE DE CHOSIR SON AVENIR PROFESSIONNEL – Mesures relatives à l’apprentisssage
Les premiers projets de décrets d’application de la loi « Avenir professionnel » envoyés aux partenaires sociaux en vue d’un examen au Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles (CNEFOP) du 12 octobre 2018 comprennent 3 textes portant sur l’apprentissage. Au sommaire, le barème de rémunération minimale, la rupture du contrat
RUPTURE DE LA PERIODE D’ESSAI
Pour faire suite à notre publication « POINT DETAILLE SUR LA PERIODE D’ESSAI » du mois de mars 2018, nous allons évoqué les modalités de rupture de la période d’essai. Sauf dispositions conventionnelles particulières, employeur et salarié peuvent mettre fin à la période d’essai à tout moment, avec un délai de prévenance, mais sans autre formalité. Concernant
Pour anticiper le prélèvement à la source, SSIGN propose des formations pour préparer dirigeants et salariés.
Le prélèvement à la source est une pratique étrangère a bon nombre d’employeurs et/ou d’experts comptables français, ainsi que des professionnels de la paie. Si cette méthode de recouvrement de l’impôt sur le revenu est pratiquée d’en d’autres pays, elle est loin d’être évidente pour les professionnels et particuliers français. Alors qu’est-ce que cela recouvre
LOI POUR LA LIBERTE DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL – Mesures relatives au Chômage
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adoptée le 1er août 2018 par l’Assemblée nationale. Elle a été publiée au Journal officiel du 6 septembre et s’applique à compter du 7 septembre. Attention toutefois, de très nombreuses mesures connaissent une entrée en vigueur différée en 2019, 2020 ou plus. .