Mar
2020

INFORMATIONS SOCIALES « CORONAVIRUS » n°2

LE TRAITEMENT EN PAIE DES ARRÊTS « CORONAVIRUS » Préambule : L’activité partielle est la nouvelle dénomination du chômage partiel ou chômage technique et regroupe, tant la situation de réduction momentanée de l’horaire, que l’arrêt total mais temporaire de l’activité d’un service ou de l’entreprise. La période d’activité partielle est prise en compte pour le calcul de l’acquisition des droits à congés payés.

Mar
2020

CORONAVIRUS -COVID19-n°1

Le 19 mars 2020 Ces situations de crise sanitaire et de confinement nous imposent de nouvelles démarches pour la sauvegarde de nos activités professionnelles. Nous avons l’habitude de publier des informations sociales avérées sans autre commentaire personnel. En revanche, compte tenu de la présente situation qui inquiète à juste titre, permettez-nous de rappeler quelques fondamentaux

Oct
2019

Complémentaires 100% santé

Le « 100 % santé » ne doit pas être un motif de hausse tarifaire en 2020 selon le gouvernement. Pour certains frais d’optique, de prothèses dentaires et d’audiologie, les salariés vont pouvoir progressivement, entre 2019 et 2021, avoir accès à des prestations entièrement prises en charge par la sécurité sociale et leur organisme de protection complémentaire. Ce mécanisme est

Taxe d’apprentissage et contribution formation : paiement en septembre 2019 ?

La loi Avenir professionnel a transformé les échéances et modalités de versement de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage à l’horizon 2021. Les règles transitoires nécessitent un versement formation en septembre 2019. Nouvelles règles de paiement Fin du décalage d’un an À compter des contribution formation et taxe d’apprentissage 2021,

Août
2019

Rupture conventionnelle : Absence de vice de consentement

La rupture conventionnelle procède d’une volonté commune des parties de rompre le contrat de travail. La convention de rupture conventionnelle est le résultat d’une concertation avec le salarié, ce qui suppose une discussion dans le cadre d’un ou plusieurs entretiens. Ces entretiens sont là pour garantir la liberté du consentement des parties. Le respect de

Août
2019

Temps partiel thérapeutique : marche à suivre en DSN

Le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, précise la marche à suivre pour déclarer en DSN un salarié en temps partiel thérapeutique. Il recommande aux employeurs de déclarer dès à présent le bloc « Temps Partiel Thérapeutique », bien que celui-ci soit toujours en attente d’exploitation. Traitement paye du salarié en

Août
2019

Congé de paternité : Les modalités de prolongation

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 permet aux salariés de bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant supplémentaire en cas d’hospitalisation immédiate du nouveau-né dans certaines unités de soins. Un décret et un arrêté du 24 juin 2019 en fixent les modalités. Ce nouveau dispositif s’applique aux naissances intervenant