Jan
2021

COVID 19 – l’aide exceptionnelle de l’État pour les CP des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire

Annoncé depuis début décembre, le décret sur l’aide exceptionnelle de l’État à la prise des congés payés destinée aux entreprises accueillant du public les plus affectées par la crise a été publié le dernier jour de l’année 2020. Le dispositif se matérialise par une aide exceptionnelle dont peuvent bénéficier les entreprises accueillant du public au

Jan
2021

AGIRC-ARRCO – les règles d’adhésion des entreprises évoluent en 2021

Une circulaire AGIRC-ARRCO du 9 décembre 2020 présente les nouvelles règles d’adhésion des entreprises auprès des institutions de retraite complémentaire applicables à compter du 1er janvier 2021. Les modifications concernent notamment les employeurs appliquant le versement en un lieu unique (VLU) pour leurs cotisations URSSAF. Règles d’adhésion à une institution AGIRC-ARRCO : rappels Toutes les

Jan
2021

COVID 19 – Indemnisation des entreprises pour 2021

Le décret qui manquait pour mettre la dernière touche au système d’indemnisation de l’activité partielle sur l’année 2021 est paru au JO du 31 décembre 2020. Un système de modulation des allocations d’activité partielle va perdurer jusque fin mars ou fin juin 2021, selon les secteurs d’activité. A contrario, un régime unique d’activité partielle «

Nov
2020

COVID 19 – Activité partielle à partir du 1er novembre 2020

Niveau d’indemnisation inchangé Contrairement à ce qui avait été initialement prévu, le niveau d’indemnisation de l’activité partielle ne sera pas revu à la baisse à compter du 1er novembre 2020. La reprise de l’épidémie de Covid-19 et le « reconfinement » ayant modifié la donne, le Gouvernement a décidé de reporter au 1er janvier 2021. La réforme du

Nov
2020

COVID 19 – Annexes 1 & 2

Listes des entreprises éligibles Mise à jour le 05/11/2020 Ajouts aux listes des annexes 1 et 2 suite au décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité Annexe 1 : Conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et aux autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques

Oct
2020

Mesures Exceptionnelles pour vos cotisations URSSAF

Dans le cadre des mesures de soutien à l’économie, notre éditeur à mis en ligne une vidéo avec un communiqué de l’URSSAF, quant aux mesures exceptionnelles d’accompagnement pour vos cotisations patronales et salariales. Il nous a semblé important de vous partager ces informations pour vous aider dans vos démarches. Les points abordés sont les suivants : Les mesures de soutien : Rappel des 1ère mesure

Sep
2020

Nouveau régime d’activité partielle à partir du 1er novembre 2020

Un projet d’ordonnance et un projet de décret, envoyés aux partenaires sociaux le 4 septembre 2020, présentent le dispositif d’activité partielle de droit commun qui doit s’appliquer à partir du 1er novembre 2020. Ils prévoient le « resserrement » annoncé des indemnités et remboursements aux entreprises, mais maintiennent jusqu’en fin d’année l’activité partielle renforcée des

Sep
2020

Aide à l’Embauche des Jeunes

Le gouvernement met en place, à compter du 1er août 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021, une aide à l’embauche des jeunes d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 euros pour les employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans. Décret 2020-982 du 05-08-2020 JO du 06-08-2020 Quels employeurs peuvent bénéficier de l’aide à