Jan
2018

AVANTAGE EN NATURE 2018

Véhicules :

Evaluation de I’avantage en nature véhicule : forfait ou réel (au 1er janvier 2017)
  Vehicle acheté Véhicule en location ou en location
  5 ans et moins Plus de 5 ans  
Forfait annuel
L’employeur ne prend pas en charge Ie carburant
  9 % du cout d’achat (2)     6 % du cout d’achat (2)   30 % du cout global annuel pour la location (1) (location, entretien, assurance)  
L’employeur prend en charge Ie carburant
  9 % du cout d’achat (1) + frais réels (sur factures) de carburant utilisé à titre personnel   Ou   12 % du cout d’achat (1)   6 % du cout d’achat (1) + frais réels (sur factures) de carburant utilisé à titre personnel   Ou   9 % du cout d’achat (1)   30 % du cout global annuel pour la location (location, entretien, assurance) (1) + frais rééls (sur factures) de carburant utilisé à titre personnel   Ou 40 % du cout global annuel pour la location (location, entretien, assurance) (1) + frais réels (sur factures) de carburant utilisé à titre personnel    
Dépenses réelles (évaluation annuelle)
L’employeur ne prend pas en charge Ie carburant
  20 % du cout d’achat (1) + L’assurance + Les frais d’entretien   10 % du cout d’achat (1) + L’assurance + Les frais d’entretien   Coût global annuel de la location + L’entretien + L’assurance
  L’avantage en nature s’évalue comme suit : (Addition des 3 éléments ci-dessus x kilométrage privé) / total des kms parcourus par le même véhicule sur la période
L’employeur ne prend pas en charge Ie carburant
  Ajouter les frais de carburant réels utilisé pour usage personnel
  1. L’évaluation obtenue est plafonnée à celle applicable en cas de véhicule acheté (Prix d’achat TTC du loueur compris dans la limite de 30% du prix conseillé par le constructeur pour la vente du véhicule au jour du début du contrat)
  2. Prix d’acquisition TTC réglé par l’entreprise)

Laisser un commentaire