Déc
2019

Baisse des Taux de Prélèvement à la Source à partir de décembre 2019

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une diminution partielle et ciblée de l’impôt sur le revenu (qui sera plus ou moins « ressentie » par les contribuables selon leurs revenus).

Afin de permettre aux contribuables concernés d’en bénéficier dès le début de l’année 2020 pour en ressentir les effets au plus tôt, la DGFIP a procédé un recalcul des taux personnalisés de PAS en intégrant cette baisse d’impôt.

Ces taux « rafraîchis » seront transmis aux employeurs, à compter du 1er décembre 2019.

Ces taux « rafraichis » seront transmis aux collecteurs employeurs, compter du 1er décembre 2019, via les comptes rendus métiers (CRM). Ils figureront ainsi au sein des CRM produits en retour des déclarations de mois principalement déclaré en novembre 2019, ainsi que des réponses aux appels TOPAZE déposées à compter du 1er décembre 2019.

En pratique, conformément aux règles de mise en œuvre du PAS, les employeurs auront jusqu’à la fin du 2e mois suivant sa transmission pour appliquer les nouveaux taux personnalisés.

Une majorité d’employeurs appliquant les nouveaux taux en mois M + 1 pour une réception en mois M, une large majorité d’entreprises les appliqueront dès le mois de janvier 2020.

Votre prestataire est censé être informé de ces modifications. N’hésitez pas à lui demander si ces modifications ont bien été prises en compte. En anticipant, vous éviterez les questions de vos collaborateurs.https://www.net-entreprises.fr/actualites/taux-pas-baisse-impot-sur-le-revenu/

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