Jan
2018

Barême Indemnités Kilométriques 2017

Pour rappel :

Un salarié contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, bénéficie des indemnités forfaitaires kilométriques. Du fait elles sont réputées utilisées conformément à leur objet – et donc exonérées de cotisations sociales au titre des frais professionnels – dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale (arrêté du 20 décembre 2002, art. 4)

Barême kilométrique autos 2017
Puissance admnistrative Jusqu’à 5 000 km De 5 001 km à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d x 0.410 (d x 0.245) + 824 d x 0.286
4 CV d x 0.493 (d x 0.277) + 1 082 d x 0.332
5 CV d x 0.543 (d x 0.305) + 1 188 d x 0.364
6 CV d x 0.568 (d x 0.320) + 1 244 d x 0.382
7 CV et plus d x 0.595 (d x 0.337) + 1 288 d x  0.401
Barême kilométrique vélomoteurs et scooters 2017
Puissance  (P) Jusqu’à 2 000 km De 2 001 km à 5 000 km Au-delà de 5 000 km
P < 50 cc d x 0.269 (d x 0.063) + 412 d x 0.146
Barême kilométrique motos et scooters 2017
Puissance  (P) Jusqu’à 2 000 km De 2 001 km à 5 000 km Au-delà de 5 000 km
1 ou 2 CV d x 0.338 (d x 0.084) + 760 d x 0.211
3, 4, 5 CV d x 0.400 (d x 0.070) + 989 d x 0.235
6CV et plus d x 0.518 (d x 0.067) + 1 351 d x 0.292

d = la distance parcourue en kilomètres.

Exemples :

– Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,568 = 2 272 euros ;

– Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,305) + 1 188 = 3 018 euros ;

– Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,401 = 8 822 euros.

Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2185-PGP.html

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