Congé de maternité : Quelle part du salaire maintenir ?

Préambule Lorsqu’une salariée est en congé de maternité son contrat de travail est suspendu, ce qui a un impact sur sa rémunération. Pour autant, selon les termes de la convention collective ou d’un usage, l’employeur peut devoir maintenir le salaire de base. Les autres éléments de la rémunération peuvent, sous certaines conditions, cesser d’être versés

BONS D’ACHAT et CADEAUX AUX SALARIES

Remise en vue d’une utilisation déterminée Le bon d’achat doit être attribué pour une utilisation déterminée, en relation avec l’événement à l’occasion duquel il est attribué (CF Portail URSSAF). Bon à savoir : L’Urssaf considère que l’exonération des bons d’achat attribués à l’occasion de la Saint-Nicolas se limite aux bons d’achat destinés aux hommes non mariés

La REDUCTION GENERALES des COTISATIONS PATRONALES 2019

Préambule En 2019, la réduction générale de cotisations, encore appelée réduction Fillon, est étendue aux contributions patronales AGIRC-ARRCO et d’assurance chômage. Selon les cas, cette extension s’opère en deux temps, ou en une seule fois dès le début d’année. Fraction de taux de cotisation AT prise en compte en 2019 La réduction générale de cotisations

PRELEVEMENT A LA SOURCE
Jan
2019

PRELEVEMENT A LA SOURCE

GRILLE DES TAUX NEUTRES PAR DEFAUT Taux de prélèvement pour les contribuables domiciliés en métropole *Attention autres grilles pour DOM & TOM   Base mensuelle de prélèvement Taux proportionnel Inférieur ou égale à 1 404 € 0 % De 1 404 € à 1 457 € 0.5 % De 1 457 € à 1 551 € 1.5 % De

Jan
2019

PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (MUES) a mis en place un cadre juridique qui permet aux employeurs qui le souhaitent de verser, entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée d’impôt sur le revenu ainsi que des cotisations et contributions sociales, dans la

Oct
2018

PROJET DE LOI DE FINANCE DE LE SECURITE SOCIALE 2019

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été présenté au Conseil des ministres mercredi 10 octobre 2018. Parmi les mesures sociales, on peut citer l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires, la transformation du CICE en une baisse pérenne des cotisations sociales. Heures supplémentaires : réduction de cotisations salariales sur

Oct
2018

LOI POUR LA LIBERTE DE CHOSIR SON AVENIR PROFESSIONNEL – Mesures relatives à l’apprentisssage

Les premiers projets de décrets d’application de la loi « Avenir professionnel » envoyés aux partenaires sociaux en vue d’un examen au Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles (CNEFOP) du 12 octobre 2018 comprennent 3 textes portant sur l’apprentissage. Au sommaire, le barème de rémunération minimale, la rupture du contrat

Sep
2018

RUPTURE DE LA PERIODE D’ESSAI

Pour faire suite à notre publication  « POINT DETAILLE SUR LA PERIODE D’ESSAI » du mois de mars 2018, nous allons évoqué les modalités de rupture de la période d’essai. Sauf dispositions conventionnelles particulières, employeur et salarié peuvent mettre fin à la période d’essai à tout moment, avec un délai de prévenance, mais sans autre formalité. Concernant