Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaires ARRCO (couvrant les cadres et les non-cadres) et AGIRC (courant les cadres et assimilés) seront unifiés. Vous n’aurez plus qu’une seule caisse de retraite complémentaire. Les cotisations de retraite complémentaire seront calculées sur les éléments de rémunération entrant dans l’assiette des cotisations de Sécurité Sociale. Le
IR – Mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019 (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 60)(loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 11)(Entreprises – Publication urgente) Le prélèvement à la source entre en vigueur au 1er janvier 2019.
Le 07.02.2018 le ministère du travail a publié sur le contenu du « Parcours emploi compétences » applicable depuis le 01 janvier 2018. Pour en découvrir les modalités de mise en place, les aides accordées ainsi que le public concerné : http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/insertion-dans-l-emploi/parcours-emploi-competences/article/parcours-emploi-competences
L’assurance Maladie a publié sur son site un guide interactif, à destination des employeurs, pour une bonne gestion des signalements des arrêts de travail via la DSN. Rappelons que l’employeur doit effectuer les signalements des arrêts de travail dans les 5 jours après en avoir eu connaissance. Accès au guide : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/356416/document/guidedsn-complet-interactif.pdf
Lors d’un Facebook Live, du 06 février 2018, le premier ministre Edouard PHILIPPE a annoncé que les mesures sur le retour de l’éxonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires seraient examinées, à l’occasion des lois sur le budget, pour une mise en oeuvre en 2020 : voir la vidéo Il n’est pas envisagé pour le moment
Entreprises de moins de 11 salariés ~~~ Derniers jours pour faire vos options Modification des dates d’Exigibilité des cotisations. Compte concerné : XXXXXXXXX, XXXXX, XXXXXXXXX Madame, Monsieur, Vous vous acquittez actuellement de vos cotisations sociales à un rythme de paiement trimestriel. Le décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la
Si salarié fait l’objet d’une procédure de saisie sur salaire, l’employeur opère une retenue sur la paie qui lui est versée afin de payer son créancier. Cette part de la rémunération est fixée en fonction d’un barème, qui détermine un montant saisissable en fonction de tranches de rémunération annuelle. Barême sur rémunération nette annuelle <
La hausse de 1.7 point de la CSG sera déductible La hausse de 1,7 point de la CSG annoncée pour le 1er janvier 2018 figurera dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. De son côté, le projet de loi de finances (PLF) prévoit que ce supplément de CSG sera
Indemnités journalières de Sécurité Sociale : Montants maximals pour 2018. IJSS MALADIE Cas général A partir du 3ième enfant à charge 30 premiers jours A partir du 31ième jour Maximum (Brut) 44,34 € 44,34 € 59.12 € IJSS MATERNITE Maximum (Brut) 86.00 € IJSS Accident du travail Maximum (Brut) 28 premiers jours 198.81
Assiettes et Taux de cotisations sur salaires au 01 janvier 2018 Cotisations Bases Taux salariale Taux patronale CSG non-deductible Base CSG (1) 2.40 % CSG Déductible Base CSG (1) 6.80 % CRDS Base CRDS (1) 0.50 % Sécurité Sociales Maladie Salaire brut 13.00 % Vieillesse déplafonner