Les régles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont modifiées à compter du 1er janvier 2018. La référence est Ie plafond mensuel, qui est : – réduit: en cas d’entrée/sortie, d’absences non rémunérées ou d’activité partielle ; – corrigé en fonction de la durée du travail a temps partiel ; – ajusté prorata temporis
Zoom sur la définition et sur Ie processus d’adoption d’une ordonnance. Ce n’est pas une surprise car Emmanuel Macron l’avait annoncé pendant la campagne présidentielle : la réforme du Code du travail interviendra non pas sous la forme d’une loi, mais d’ordonnances. Mais au fait, savez-vous vraiment ce qu’est une ordonnance ? LA DEFINITION DE
Pour rappel : Un salarié contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, bénéficie des indemnités forfaitaires kilométriques. Du fait elles sont réputées utilisées conformément à leur objet – et donc exonérées de cotisations sociales au titre des frais professionnels – dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale (arrêté
Frais de repas : Allocations forfaitaires pour frais de repas Repas restaurant 18.80 € Repas hors des locaux (chantier…) 9.10 € Repas dans l’entreprise (panier de jour, de nuit…) 6.50 € Grand déplacement : Allocations forfaitaires de grand déplacement (1) Durée Repas Logement et petit-déjeuner Paris + 92 93 94 Autres départements
Véhicules : Evaluation de I’avantage en nature véhicule : forfait ou réel (au 1er janvier 2017) Vehicle acheté Véhicule en location ou en location 5 ans et moins Plus de 5 ans Forfait annuel L’employeur ne prend pas en charge Ie carburant 9 % du cout d’achat (2) 6 %
Logement : AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT 2018 Méthode d’évaluation réelle (1) Valeur locative servant à l’établisement de la taxe d’habitation + valeur réelle des avantages et accessoires Méthode d’évaluation forfaitaire (1) Rémunération mensuelle brute (2) Logement avec Une pièce principale Plusieurs pièces principales Moins de 1665.50 69.20 € 37.00 par pièce principale De 1665.50 à 1986.59
Détermination du salaire minimal : Pour rappel : La valeur SMIC 2018 est de 9.88 euros brut horaire, soit 1498.50 brut mensuel pour un horaire hébdomadaire de 35 heures. soit 151h67 mensualisées. Les salaires indiqués ci-dessous sont calculés pour un horaire temps complet 35 heures : Moins de 18 ans De 18 à 20 ans 21 ans