Quand un salarié démissionne, l’employeur doit doit adopter les bons réflexes en actant cette fin de contrat et en fixant ses modalités. Il détermine ainsi, notamment, la date de départ en dispensant ou non le salarié de préavis. Simple a priori, la démission exige certains réflexes dont celui de s’assurer que la volonté de démissionner
Le gouvernement l’avait annoncé, le volet de la réforme de l’assurance chômage portant sur le nouveau mode de calcul des allocations de chômage s’appliquera à compter du 1er octobre 2021. Un décret en ce sens a été publié au Journal officiel du 30 septembre. Des règles qui devaient s’appliquer le 1er juillet 2021, avant d’être
Après le ministère du Travail, c’est au tour de la CNIL de se prononcer sur le Pass sanitaire et l’obligation vaccinale. il s’agit aussi de répondre aux questions concernant la protection des données personnelles. Quels sont les lieux concernés par l’obligation de Pass sanitaire ? Sur le territoire français, le choix a été fait de
A l’heure ou l’on parle de « bien être au travail », il semble que la visite médicale obligatoire auprès de la Médecine du Travail (SST), qu’elle soit d’embauche ou d’absence, ne soit pas aussi développée que la loi pourrait le laisser penser. Proposer une salle de babyfoot ou une table de pingpong, ça ne suffit pas
Entrée en vigueur Les nouvelles dispositions relatives au congé de paternité s’appliqueront aux enfants nés à compter du 1er juillet 2021, ainsi qu’aux enfants nés avant cette date, mais dont la naissance était supposée intervenir à compter du 1er juillet (loi 2020-1576 du 14 décembre 2020 art. 73, IV, JO du 15). Allongement du congé
Un décret paru au JO du 9 janvier 2021 reconduit pour le 1er trimestre 2021 les dispositions relatives aux arrêts de travail dits « dérogatoires » Covid-19. Il étend leur application aux salariés symptomatiques qui effectuent un test dans les deux jours, ainsi qu’aux salariés positifs au covid-19. Des arrêts de travail dérogatoires ont été
Adoptée définitivement le 17 décembre 2020, la loi de finances pour 2021 comprend plusieurs mesures paye et RH : frais de transport domicile-lieu de travail, actionnariat salarié, exonérations « zonées », activité partielle, retenue à la source des non-résidents fiscaux, etc. Définitivement adoptée le 17 décembre 2020, la loi n’entrera en application qu’une fois publiée
Comme chaque année, pensez à l’actualisation de vos chiffres pour cette nouvelle année 2021. Pour vous aider, voici l’essentiel : Le plafond mensuel de la sécurité sociale Le plafond 2021 est maintenu au même niveau qu’en 2020. Il s’élève donc à 3 428 € par mois (soit un plafond annuel de 41 136 €) et à 189 € par jour. Ces valeurs s’appliquent
Le paramétrage 2021 de la réduction générale de cotisations patronales doit être ajusté de la fraction du taux de la cotisation accidents du travail comprise dans le périmètre de la réduction. Celle-ci a été officialisée par un décret publié au JO du 29 décembre 2020. Fraction de taux AT prise en compte en 2021 La
À l’approche de la nouvelle année et des fêtes de Noël, les Ministres multiplient les annonces. Au menu, le régime de l’activité partielle sur le début 2021, les arrêts de travail dérogatoires, le doublement de la limite d’exonération des chèques-cadeaux et l’utilisation assouplie des titres-restaurant. Élisabeth Borne, Ministre du Travail, et Bruno Le Maire, Ministre