Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2020 fixe le calendrier de paiement des contributions formation et de la taxe d’apprentissage 2021. Tous les employeurs, y compris cette fois les TPE, sont soumis à un système d’acomptes à verser en cours d’année Pour Rappel En attendant le transfert du recouvrement aux URSSAF programmé
Annoncé depuis début décembre, le décret sur l’aide exceptionnelle de l’État à la prise des congés payés destinée aux entreprises accueillant du public les plus affectées par la crise a été publié le dernier jour de l’année 2020. Le dispositif se matérialise par une aide exceptionnelle dont peuvent bénéficier les entreprises accueillant du public au
Une circulaire AGIRC-ARRCO du 9 décembre 2020 présente les nouvelles règles d’adhésion des entreprises auprès des institutions de retraite complémentaire applicables à compter du 1er janvier 2021. Les modifications concernent notamment les employeurs appliquant le versement en un lieu unique (VLU) pour leurs cotisations URSSAF. Règles d’adhésion à une institution AGIRC-ARRCO : rappels Toutes les
Baisse du taux de l’indemnité au salarié en 2021 en plusieurs étapes Cas général : indemnité au taux de 60 % à partir du 1er février 2021 Initialement, le gouvernement avait programmé la baisse de l’indemnisation du salarié en chômage partiel au mois de novembre 2020. Mais à l’automne 2020, eu égard à la situation
Le décret qui manquait pour mettre la dernière touche au système d’indemnisation de l’activité partielle sur l’année 2021 est paru au JO du 31 décembre 2020. Un système de modulation des allocations d’activité partielle va perdurer jusque fin mars ou fin juin 2021, selon les secteurs d’activité. A contrario, un régime unique d’activité partielle «
Niveau d’indemnisation inchangé Contrairement à ce qui avait été initialement prévu, le niveau d’indemnisation de l’activité partielle ne sera pas revu à la baisse à compter du 1er novembre 2020. La reprise de l’épidémie de Covid-19 et le « reconfinement » ayant modifié la donne, le Gouvernement a décidé de reporter au 1er janvier 2021. La réforme du
Listes des entreprises éligibles Mise à jour le 05/11/2020 Ajouts aux listes des annexes 1 et 2 suite au décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité Annexe 1 : Conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et aux autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques
Le décret 2020-1328 du 2 novembre 2020 complète la liste des secteurs éligibles aux dispositifs d’exonération et d’aide au paiement mis en place cet été par de nouveaux secteurs d’activité. Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et associations en difficultés est disponible depuis ce lundi 2 novembre : composez le
Dans le cadre des mesures de soutien à l’économie, notre éditeur à mis en ligne une vidéo avec un communiqué de l’URSSAF, quant aux mesures exceptionnelles d’accompagnement pour vos cotisations patronales et salariales. Il nous a semblé important de vous partager ces informations pour vous aider dans vos démarches. Les points abordés sont les suivants : Les mesures de soutien : Rappel des 1ère mesure
Un projet d’ordonnance et un projet de décret, envoyés aux partenaires sociaux le 4 septembre 2020, présentent le dispositif d’activité partielle de droit commun qui doit s’appliquer à partir du 1er novembre 2020. Ils prévoient le « resserrement » annoncé des indemnités et remboursements aux entreprises, mais maintiennent jusqu’en fin d’année l’activité partielle renforcée des