Indemnisation des Arrêts de Travail

Indemnités journalières de Sécurité Sociale :
Montants maximals pour 2018.

IJSS MALADIE
    Cas général A partir du 3ième enfant à charge
  30 premiers jours A partir du 31ième jour
Maximum (Brut) 44,34 € 44,34 €  59.12 €
IJSS MATERNITE
Maximum (Brut) 86.00 €
IJSS Accident du travail
Maximum (Brut) 28 premiers jours 198.81 € A partir du 29ième jour 265.09 €

Comment sont calculées les IJSS ?

Exemple 1 – MALADIE:

1 salarié(e), sans enfant est en arrêt maladie du 02 mai au 11 mai 2018 soit 10 jours calendaires

Méthode de calcul: (Salaires plafonnés 3 derniers mois / 91,25) * 50 %

Le salaire est plafonné à 1.8 du SMIC. La limite de 1,8 SMIC s’apprécie en retenant le taux horaire du SMIC en vigueur le dernier jour du mois civil précédant celui de l’interruption de travail, soit pour 2018 taux horaire de 9.88 un brut mensuel de 1 498.50 pour 35 heures hebdomadaire.

  • 02/2018 Salaire 3000 ->          Plafonné (1.8 SMIC)            ->2 697.30
  • 03/2018 Salaire 2500->           Non Plafonné                        ->2 500.00
  • 04/2018 Salaire 2700->           Plafonné (1.8 SMIC)             ->2 697.30

(7894.60/91.25)*50% soit un gain journalier de 43.26 euros BRUT, 40.36 net (Après déduction de la CSG CRDS)

Le salarié percevra 7 jours d’IJSS (déduction de 3 jours de carence)

A partir du 3ième enfant et du 31ième jour d’arrêt :

Méthode de calcul: (Salaires plafonnés 3 derniers mois / 91,25) * 66.66 %

Exemple 2 – MATERNITE:

1 salariée, est en arrêt maternité à partir du 02 mai

Méthode de calcul: (Salaires Brut abattu de 21% plafonnés 3 derniers mois / 91,25) * 100 %

Le plafond est limité à 79% du PSS (3311 euros pour 2018) soit 2615.69 mensuel 86 euros par jour au maximum.

  • 02/2018 Salaire (3000-21%) 2479.34 -> Non Plafonné      -> 2479.34
  • 03/2018 Salaire (2500-21%) 2066.11 -> Non Plafonné      -> 2066.11
  • 04/2018 Salaire (2700-21%) 2231.40 -> NonPlafonné       -> 2231.40

(6776.85/91.25)*100% soit un gain journalier de 74.27 euros BRUT, 69.29 net (Après déduction de la CSG CRDS)

Exemple 3 – ACCIDENT DU TRAVAIL:

1 salarié(e), sans enfant est victime d’un accident du travail le 02 mai avec un arrêt du 02 mai au 11 mai 2018 soit 10 jours calendaires

Méthode de calcul: (Salaires plafonnés du dernier mois / 30.42) * 60 % du 1er au 28ième jour, 80% à partir du 29ième jour).

Le salaire est plafonné dans la limite de 0.834%du plafond Annuel de la Sécurité sociale abattu du % du gain journalier (60% ou 80% au-delà du 28ième jour) soit (3311*12*0.834%*60% ou 80% ) 198.81 ou 265.09 par jour au maximum.

  • 02/2018 Salaire 2700 -> Non Plafonné -> 2700.00

(2700/30.42)*60% soit un gain journalier de 53.25 euros BRUT, 49.68 net (Après déduction de la CSG CRDS) par jour calendaire.

Le jour de l’accident est rémunéré par l’employeur. Le salarié va percevoir 9 jours IJSS pour accident du travail.

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