Lors d’un Facebook Live, du 06 février 2018, le premier ministre Edouard PHILIPPE a annoncé que les mesures sur le retour de l’éxonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires seraient examinées, à l’occasion des lois sur le budget, pour une mise en oeuvre en 2020
Dans une interview accordée au Journal du dimanche du 26 août 2018, Édouard Philippe est revenu sur le sujet, précisant que les cotisations salariales sur les heures supplémentaires seront finalement supprimées pour tous les salariés dès le 1er septembre 2019. La mesure devrait donc être intégrée dans les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui seront présentés cet automne.
Il n’est pas prévu de défiscalisation des heures supplémentaires.
Le Premier ministre n’a pas abordé lors de cet entretien la question du rétablissement de la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les entreprises de 20 salariés et plus (pour rappel, elle était de 0,50 € par heure supplémentaire dans le cadre de la loi TEPA).
Il n’est pas prévu de défiscalisation des heures supplémentaires. L’engagement du gouvernement porte uniquement sur les exonérations sociales, et non sur un rétablissement de l’exonération d’impôt sur le revenu autrefois attachée aux heures supplémentaires.
Pour rappel, le programme d’Emmanuel MACRON annonçait 2 mesures :
- cotisations patronales : le rétablissement de la déduction de 0,50 € par heure supplémentaire sur les cotisations patronales pour les entreprises de 20 salariés et plus (ceux de moins de 20 salariés bénéficient déjà d’une déduction de 1,50 € par heure supplémentaire)
- cotisations salariales : le rétablissement de l’exonération complète des prélèvements sociaux à charge des salariés sur la rémunération des heures supplémentaires