Mar
2018

LE REGIME AGIRC-ARRCO 2019

Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaires ARRCO (couvrant les cadres et les non-cadres) et AGIRC (courant les cadres et assimilés) seront unifiés. Vous n’aurez plus qu’une seule caisse de retraite complémentaire.

Les cotisations de retraite complémentaire seront calculées sur les éléments de rémunération entrant dans l’assiette des cotisations de Sécurité Sociale. Le nouveau régime Agirc-Arrco instaure une assiette de cotisation comportant 2 tranches de salaire. Sur chaque tranche de salaire s’applique un taux de cotisation, lui-même réparti entre l’employeur et les salariés. Certaines dispositions conventionnelles majorent ces taux et/ou prévoient une répartition plus favorable pour les salariés.

Dans ce nouveau régime, les cadres ne vont plus bénéficier d’une retraite complémentaire spécifique AGIRC (résultant notamment de l’attribution de points dans le cadre de la GMP, garantie minimale de points).

En conséquence, pour la retraite complémentaire à partir de 2019, être cadre ou pas n’aura plus d’intérêt particulier (en ce qui concerne la garantie décès, voir en page 3).

En effet, seul va compter le niveau de rémunération, puisqu’il détermine le nombre de points de retraite acquis par cotisations.

Les droits acquis avant 2019 sont repris dans le régime unifié. Aussi les cadres qui partiront en retraite après 2019 conserveront les points AGIRC de leur partie de carrière antérieure à 2019.

À partir de 2019, il n’y aura pour la retraite complémentaire que deux tranches de cotisations :

-tranche 1 : de 0 à 1 plafond de la sécurité sociale ;

-tranche 2 : de 1 à 8 plafonds de la sécurité sociale.

Les cotisations AGFF, CET et GMP seront supprimées au 31 décembre 2018.

Une contribution d’équilibre général (CEG) est créée. Elle permettra à la fois de compenser les charges résultant des départs à la retraite avant 67 ans et d’honorer les engagements retraite des personnes qui ont cotisé à la GMP.

Une nouvelle CET (Contribution d’équilibre technique) est créée. Elle s’applique à tous les salariés dont le salaire est supérieur au plafond de la sécurité sociale.

Cotisations du régime unifié 2019

 TranchesTaux effectifRépartition
 Part Salariale (1)Part Patronale (1)
Retraite complémentaireTranche 17,87 % (2)3,15 %4,72 %
 Tranche 221,59 % (2)8,64 %12,95 %
Contribution d’équilibre générale (tous salariés)Tranche 12,15 % (2)0,86 %1,29 %
Tranche 22,70 % (2)1,08 %1,62 %
Contribution d’équilibre technique (3)Tranche 1 + 20,35 % (2) 0,14 %0,21 %
APEC (salariés cadres) (5)Tranche 10,06%0,024 %0,036%
Tranche 2 (4)0,06%0,024 %0,036%
  • Pour une répartition employeur / salarié à hauteur de 60% et 40%
  • Taux de cotisations : arrondi à confirmer
  • Salariés rémunérés au-delà du plafond (Plafond 2018 : 3311 €)
  • Tranche 2 limitée à 4 plafonds de la sécurité sociale
  • APEC taux susceptibles d’être modifié en 2019

Départ à la retraite – Salariés nés à partir de 1957

Pour inciter les salariés à travailler plus longtemps, le régime unifié instaure un système de décote pour les salariés nés en 1957 et après qui liquideront leur pension de retraite avant 67 ans (l’âge du taux plein automatique). Même s’ils ont le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une pension à taux plein (ex : 166 trimestres pour la génération 1957), ils se verront appliquer une décote de 10 % pendant les 3 premières années de retraite, et au maximum jusqu’à 67 ans. Seules certaines situations les exonéreront totalement de ce malus (ex : retraités exonérés de CSG sur leur pension, retraités au taux plein dans le régime de base au titre de l’inaptitude au travail) ou partiellement (ex : retraités soumis au taux réduit de CSG) (ANI du 17 novembre 2017, art. 98).

Au contraire, les salariés qui décaleront la liquidation de leur retraite complémentaire d’au moins 8 trimestres calendaires (2 ans) au-delà de la date à laquelle ils rempliront les conditions du taux plein dans le régime de base bénéficieront d’une majoration (bonus) de leur pension de retraite complémentaire de 10 % pendant 1 an. S’ils retardent leur départ en retraite de 12 trimestres (3 ans), le coefficient passera à 20 %, et à 30 % avec un départ décalé de 16 trimestres (4 ans).

GARANTIE DECES DES CADRES

Le régime unifié de retraite complémentaire pour 2019 est consacré seulement à la retraite complémentaire. Il ne traite pas du dispositif d’assurance décès des cadres actuellement prévu par la convention AGIRC.

Pour mémoire, celui-ci oblige les employeurs à cotiser à hauteur de 1,5 % sur la tranche A au titre du risque décès.

Les partenaires sociaux ont décidé de redéfinir la notion d’encadrement et de moderniser le dispositif d’assurance décès en pérennisant la cotisation de 1,5 %. S’ils ne parviennent pas à un accord sur ce point avant le 1er janvier 2019, les employeurs devront continuer à appliquer l’actuel système de prévoyance décès obligatoire des cadres ouvert aux cadres « art. 4 » (cadres statutaires), « 4 bis » (assimilés cadres) et « annexe IV » (VRP exclusif non-cadre et VRP multicartes affiliés à titre obligatoire à Malakoff Médéric Retraite et l’INPR).

Source :https://www.agirc-arrco.fr/ce-qui-change-au-1er-janvier-2019/

NOTRE CONSEIL

Nous invitons chaque cotisant, quel que soit son âge à créer son espace sur le portail :

https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/salaries

Afin de vérifier dans un premier temps :

  • Sa reconstitution de carrière et l’acquisition des trimestres validés

Un simulateur montrant les impacts d’un départ à la retraite avant 67 ans est disponible.

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