LES COTISATIONS SOCIALES 2018

Assiettes et Taux de cotisations sur salaires au 01 janvier 2018

Cotisations Bases Taux salariale Taux patronale  
CSG non-deductible Base CSG (1) 2.40 %    
CSG Déductible Base CSG (1) 6.80 %    
CRDS Base CRDS (1) 0.50 %    
Sécurité Sociales
Maladie Salaire brut   13.00 %  
Vieillesse déplafonner Salaire brut 0.40 % 1.90 %  
Vieillesse plafonnée De 0 à 3311. 6.90 % 8.55 %  
Allocations familiales Salaires brut   5.25 % ou 3.45 % (2)  
Accidents du travail Salaire brut   Variable  
Pôle Emploi
Chômage Tr A + Tr B De 0 à 13244 0.95 % 4.05 %  
AGS De 0 à 13244   0.15 %  
Retraite complémentaire
Retraite non cadres        
ARRCO Tr 1 De 0 à 3311 3.10 % 4.65 %  
ARRCO Tr 2 De 0 à 9933 8.10 % 12.15 %  
AGFF Tr 1 De 0 à 3311 0.80 % 1.20 %  
AGFF Tr 2 De 0 à 9933 0.90 % 1.30 %  
Retraite cadres        
ARRCO Tr A De 0 à 3311 3.10 % 4.65 %  
AGIRC Tr B De 3311 à 13244 7.80 % 12.75 %  
AGIRC Tr C De 13244 à 26488 (3) (3)  
GMP 353.82 7.80 % 12.75 %  
AGFF Tr A De 0 à 3311 0.80 % 1.20 %  
AGFF Tr B + Tr C De 13244 à 26488 0.90 % 1.30 %  
APEC De 0 à 13244 0.024 % 0.036 %  
CET De 0 à 26488 0.13% 0.22 %  
Prévoyances complémentaires
Prévoyance Selon contrat souscrit par l’entreprise ou CCN  
Décès Cadre De 0 à 3311   1.50 %  
Autres Contributions
FNAL (moins de 20) De 0 à 3311   0.10 %  
FNAL (plus de 20) Salaire Brut   0.50%  
Contrib. Solidarité Salaire Brut   0.30 %  
Dialogue Social Salaire Brut   0.016 %  
Forfait Social (4)   8 % ou 20 %  
Versement Transport Salaire Brut   (5)  

Renvois :

(1) : Un abattement de 1,75 % s’applique sur certains éléments de rémunération préalablernent au calcul de la CSG et de la CRDS. Le montant annuel de I’ abattement pour frais professionnels est limite à 1,75 % de 4 fois Ie plafond annuel de la sécurité sociale du salarié.

: CSG non déductible lorsqu’elle est afférente à des sommes exonérées d’impôt sur Ie revenu et de cotisations de sécurité sociale, cette régie s’appliquant aussi, Ie cas échéant, aux indemnités de rupture du contrat de travail et du mandat social (BoFiP RSA-BASE-30-30 § 80 à 100-24/07/2017).

(2) : Taux de 3,45 % pour les salariés dont les rémunérations n’excèdent pas 1,6 SMIC sur l’année ; 3,5 SMIC sur l’année pour les rémunérations versées à compter du 1er avril 2016 ; 5,25 % sur la rémunération totale si ce seuil est dépassé.

(3) : Taux minimal sur tranche C : 20,55 % ou taux supérieur prévu en tranche B. Répartition libre par accord au sein de I’entreprise (avec un minimum de 0,36 % de part salariale et 0,19 % de part patronale) et, à défaut, répartition comme en tranche B

(4) : L’assiette du forfait social est principalement constituée par certaines sommes exonérées de cotisations de sécurité sociale mais assujetties à CSG (c. sec. soc. art. L. 137-15). Le taux du forfait social est de 8 % dans deux situations dont principalement celle des employeurs de 11 salariés et plus redevables du forfait social sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire exclues de I’assiette des cotisations de sécurité sociale mais assujetties à CSG.

(5) : Entreprises de plus de 11 salariés dans la région parisienne et certaines autres agglomérations (taux variable).

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