Alors que la mention du « Montant net social » sur le bulletin de paye est devenue obligatoire au 1er juillet 2023, la Direction de la sécurité sociale vient de publier une nouvelle mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS).
Au menu : une nouvelle rubrique consacrée au bulletin de paye, qui comporte deux fiches rédigées sous forme de questions/réponses. Si la première reprend les règles générales relatives au bulletin de paye, la seconde est consacrée au Montant net social.
Montant net social :
À compter de juillet 2023, une nouvelle mention sur le bulletin de paie devient obligatoire. Il s’agit du « Montant net social » qui vise à identifier le revenu de référence à prendre en compte par les assurés sociaux. Ceci au titre de leurs revenus salariaux pour la détermination de leur droit à certaines prestations (RSA et prime d’activité pour l’heure) (arrêté du 31 janvier 2023, JO 7 février, texte 18).
Pour les employeurs en décalage de paIe, le principe voudrait que la mention du Net social apparaisse dès les paies de juin 2023 versées en juillet 2023. L’administration a néanmoins précisé début mai que si cela est impossible, les entreprises pourront l’afficher à partir des bulletins de paie relatifs aux salaires de juillet 2023 versés en août 2023.
Le Net social, qui a sa propre logique de calcul, ne doit pas être confondu ni avec le Net fiscal, ni avec le Net à payer. Sa mention est requise pour tous les salariés, quelle que soit leur rémunération.
Les modèles officiels de bulletin de paye ont été révisés en conséquence, deux formules étant prévues sous forme :
- d’un modèle rénové, comportant notamment une réorganisation des rubriques de protection sociale complémentaire ;
- ou d’un modèle adapté utilisable à titre transitoire jusqu’à la fin 2024.
Si la mention sur le bulletin de paie est obligatoire dès juillet 2023, la déclaration en DSN ne sera impérative qu’à partir de 2024.
Nouvelle rubrique du BOSS consacrée au bulletin de paye
Une nouvelle rubrique du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) dédiée au bulletin de paIe vient d’être publiée le 6 juillet 2023.
La rubrique s’articule autour de deux fiches distinctes, rédigées sous la forme de questions-réponses portant sur :
- d’une part, les « Règles générales relatives au bulletin de paIe » : Elles sont présentées les dispositions concernant les mentions et les informations à indiquer sur le bulletin ainsi que les modalités de renseignement des lignes et des rubriques ;
- d’autre part, le « Montant net social » : la fiche présente les modalités d’application de l’arrêté du 21 janvier 2023, ainsi que les modalités de calcul du montant net de social et de son affichage sur le bulletin de paye.
Ces deux rubriques reprennent et complètent le contenu de la foire aux questions (FAQ) publiée le 7 février 2023 sur le site du ministère du travail, qui sera prochainement supprimée.
Cette mise à jour du BOSS permet de confirmer certains points de la doctrine administrative ainsi que de préciser des situations particulières, sans bouleversement par rapport aux positions déjà connues.
Actualité BOSS du 6 juillet 2023 ; https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2023/juin-1/bulletin-de-paie.html
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