PRELEVEMENT A LA SOURCE Kit de communication

« L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus »

Source : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source.

L’administration précise que les collecteurs (dont les employeurs) n’ont aucune obligation d’information vis-à-vis des personnes  auxquelles elles versent des revenus soumis au PAS. Il leur incombe juste d’appliquer le taux transmis par l’administation, ou à défaut, le taux neutre.

Pour autant, les employeurs peuvent choisir de relayer l’information des campagnes de communication qui seront mise en œuvre cette année.

KIT DE COMMUNICATION DE L’ADMINSITRATION

L’administration a mis à disposition des entreprises plusieurs  outils de communication (clic sur le lien pour accéder aux documents).

A destination d’information des chefs d’entreprise, comptables, RH …

A destination d’information des salariés

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