Le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, précise la marche à suivre pour déclarer en DSN un salarié en temps partiel thérapeutique. Il recommande aux employeurs de déclarer dès à présent le bloc « Temps Partiel Thérapeutique », bien que celui-ci soit toujours en attente d’exploitation.
Traitement paye du salarié en temps partiel thérapeutique
Le salarié en temps partiel thérapeutique bénéficie d’une prescription médicale qui lui permet, sous certaines conditions, d’exercer son activité professionnelle, mais de façon réduite par rapport à ce que prévoit son contrat de travail. Le salarié perçoit alors, outre le salaire correspondant à son activité réduite, des indemnités journalières (IJSS) versées par la CPAM.
Le traitement du temps partiel thérapeutique en paye n’est pas réglementé.
Certains employeurs considèrent le salarié comme étant à temps partiel avec toutes les incidences habituelles (horaire mensuel et rémunération réduits, prorata de plafond, etc.), tandis que d’autres préfèrent laisser le salarié à temps plein (s’il l’était à l’origine) et réduire son activité en valorisant une absence « Temps partiel thérapeutique ».
Traitement dans la norme DSN
Dans une information mise à jour le 3 juillet 2019, le GIP-MDS indique que le congé de temps partiel thérapeutique est à déclarer au niveau du bloc « Arrêt de travail – S21.G00.60 ».
Il souligne que la DSIJ Temps Partiel Thérapeutique n’étant pas substituée en DSN, aucun signalement Arrêt de Travail de motif « 08 – temps partiel thérapeutique » (rubrique « Motif de l’arrêt – S21.G00.60.001 ») n’est traité par la CNAM à l’heure où nous rédigeons ces lignes.
De même, le GIP-MDS rappelle que le bloc « Temps Partiel Thérapeutique – S21.G00.66 » n’est pour le moment pas exploité par la CNAM.
Toutefois, dans la perspective de la prise en compte future du temps partiel thérapeutique en DSN, il est recommandé de déclarer ce bloc dès à présent.
Dans la période transitoire, seront acceptés :
- des dates de début (S21.G00.66.001) et de fin (S21.G00.66.002) égales par défaut au début et à la fin du mois de paye déclaré ;
- ainsi qu’un montant (S21.G00.66.003) nul.
De même, dans le cas d’un temps partiel thérapeutique interrompu sur le mois par un arrêt maladie, l’employeur pourra déclarer deux blocs « Temps Partiel Thérapeutique – S21.G00.66 », le dernier valorisé par le montant global des deux périodes, l’autre portant un montant nul.
Néanmoins, sous réserve de faisabilité pour l’employeur, le GIP-MDS recommande de déclarer dès à présent des dates de début et de fin correctes ainsi que, dans le cas d’un temps partiel thérapeutique scindé sur le mois en deux périodes, de déclarer deux blocs « Temps Partiel Thérapeutique – S21.G00.66 », chacun valorisé par le montant relatif à la période considérée.
Points de vigilance
Le temps partiel thérapeutique supramensuel doit être déclaré dans la DSN mensuelle de chaque mois présentant une période commune avec la situation de temps partiel thérapeutique.
Pour un salarié à temps plein qui bénéficie d’un temps partiel thérapeutique, le GIP-MDS indique que la rubrique « Modalité d’exercice du temps de travail S21.G00.40.014 » doit être renseignée avec la valeur « 10 – Temps plein ».
La rubrique « Date de fin – S21.G00.66.002 » doit être renseignée avec le dernier jour du temps partiel thérapeutique (ce n’est pas la date de fin prévisionnelle qu’il fat mentionner). Dans le cas d’un arrêt supramensuel, la date déclarée doit être le dernier jour du mois principal déclaré.
Enfin, le GIP-MDS souligne que le bloc « Temps partiel Thérapeutique S21.G00.66 » peut être déclaré associé :
- à un bloc « Arrêt de travail – S21.G00.60 », avec une rubrique « Motif de l’arrêt – S21.G00.60.001 » renseigné à « 01 – maladie » et une rubrique « Motif de la reprise – S21.G00.60.011 » renseigné à « 02 – reprise temps partiel thérapeutique » ;
- ou à un bloc « Arrêt de travail – S21.G00.60 » avec un « Motif de l’arrêt – S21.G00.60.001 » renseigné à « 08 – temps partiel thérapeutique ».
www.dsn-info.fr (base de connaissance DSN, fiche 911 actualisée le 3 juillet 2019)